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Fiche signalétique



SM du SCOT Coeur du Faucigny
(N° SIREN : 200031276)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Faucigny
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/01/2012
Date d'effet 30/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bruno FOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Village
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74130 FAUCIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 550
Densité moyenne (hab/km²) 176,61

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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