Fiche signalétique

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SM de l'Orne et ses affluents

(N° SIREN : 200031524)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Argentan
Arrondissement	Argentan
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2012
Date d'effet	09/02/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN-YVES PORTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	23 rue Maurice Ravel
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61200 Argentan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	57 538
Densité moyenne (hab/km²)	36,53

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC des Sources de l'Orne (200035111)	CC
61	CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien (200071652)	CC
61	CC du Val d'Orne (246100390)	CC
61	Terres d'Argentan Interco (200068450)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueCes missions seront exercées uniquement en appui et coordination à la mise en œuvre de la prévention des inondations, dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de ses collectivités membres.
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauL’exercice des missions comprend la réalisation d’actions pour sa mise en œuvre (Etudes et travaux), y compris l’animation, la concertation, coordination et la communication autour de cette mission
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merCes missions seront exercées uniquement en appui et coordination à la mise en œuvre de la prévention des inondations, dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de ses collectivités membres.
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesL’exercice des missions comprend la réalisation d’actions pour sa mise en œuvre (Etudes et travaux), y compris l’animation, la concertation, coordination et la communication autour de cette mission

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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