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Fiche signalétique


SIVOM de la Tinée
(N° SIREN : 200031532)

Données mises à jour le : 01/01/2023


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Clans
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/02/2012
Date d'effet 01/03/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. roger maria

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1853, route de la Tinée
Numéro et libellé dans la voie Pont de Clans
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06420 CLANS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 624
Densité moyenne (hab/km²) 9,77

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Politique intercommunale en faveur des personnes âgées : réaliser des études sur les demandes potentielles en lit de maison de retraite, initier et appuyer avec tous les partenaires le développement des services à la personne et en particulier le maintien à domicile.
Créer le réseau de bassins DFCI
Gestion, entretien,amélioration et extension du bâtiment administratif du Pont de Clans. Mettre en place un service d'appui au fonctionnement des communes (secrétariat)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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