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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Plan-d'Aups-Sainte-Baume |
Arrondissement | Brignoles |
Département | Var |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/02/2012 |
Date d'effet | 21/02/2012 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Michel GROS |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 136 662 |
Densité moyenne (hab/km²) | 127,40 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Peut se voir confier par la région la procédure de renouvellement du classement - gère la marque collective "Parc naturel régional" |
Domaine d'actions : - protection des paysages et patrimoine naturel et culturel - contribution à l'aménagement du territoire - contribution à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie. - Assurer la cohérence des engagements des collectivités, des EPCI et de l'Etat par une programmation financière annuelle. - réalisation d'actions expérimentales et contribution à des programmes de recherche - Dans le cadre de la Charte, le SM assure la cohérence, la coordination des actions, de mise en valeur de suivi, d'évaluation de gestion d'animation et de développement menées par les collectivités, les EPCI, l'Etat et les partenaires associés. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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