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Fiche signalétique



SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume
(N° SIREN : 200031623)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/02/2012
Date d'effet 21/02/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Nazareth-2219 CD 80
Numéro et libellé dans la voie Route de Nans
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83640 PLAN D'AUPS-SAINTE-BAUME
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 225 312
Densité moyenne (hab/km²) 117,06

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Peut se voir confier par la région la procédure de renouvellement du classement - gère la marque collective "Parc naturel régional"
Domaine d'actions : - protection des paysages et patrimoine naturel et culturel - contribution à l'aménagement du territoire - contribution à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie. - Assurer la cohérence des engagements des collectivités, des EPCI et de l'Etat par une programmation financière annuelle. - réalisation d'actions expérimentales et contribution à des programmes de recherche - Dans le cadre de la Charte, le SM assure la cohérence, la coordination des actions, de mise en valeur de suivi, d'évaluation de gestion d'animation et de développement menées par les collectivités, les EPCI, l'Etat et les partenaires associés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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