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Fiche signalétique


syndicat mixte interdépartemental du Suran et de ses affluents ou SMISA
(N° SIREN : 200031896)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chavannes-sur-Suran
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/03/2012
Date d'effet 01/04/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard PRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège route des orchidées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01250 CHAVANNES SUR SURAN
Téléphone 04 74 51 81 23
Fax
Courriel riviere-suran@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 380
Densité moyenne (hab/km²) 59,21

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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