Fiche signalétique

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Syndicat mixte ''Docks Seine Nord Europe/escaut''

(N° SIREN : 200032118)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valenciennes
Arrondissement	Valenciennes
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/04/2012
Date d'effet	01/05/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Valérie LETARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut
Numéro et libellé dans la voie	3 avenue Girard
Distribution spéciale	BP 80577
Code postal - Ville	59308 VALENCIENNES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	193 520
Densité moyenne (hab/km²)	733,67

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CA Valenciennes Métropole (245901160)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
CCI TERRITORIALE GRAND HAINAUT (130007792)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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