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Fiche signalétique



SM du SCOT de Cahors et du Sud du Lot
(N° SIREN : 200032126)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cahors
Arrondissement Cahors
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/04/2012
Date d'effet 27/04/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Administratif, 72 rue du Président Wilson
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46000 Cahors
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 818
Densité moyenne (hab/km²) 41,97

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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