Fiche signalétique

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SM des Gaves d'Oloron - Aspe - Ossau et de leurs affluents

(N° SIREN : 200032332)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Oloron-Sainte-Marie
Arrondissement	Oloron-Sainte-Marie
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/2012
Date d'effet	29/05/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick MAUNAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12 Place de Jaca
Distribution spéciale	BP 67
Code postal - Ville	64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Téléphone	05 59 10 35 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 211
Densité moyenne (hab/km²)	31,02

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CC de Lacq-Orthez (200039204)	CC
64	CC du Béarn des Gaves (200067288)	CC
64	CC du Haut Béarn (200067262)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merAjout de 2 systèmes d'endiguements à la liste des ouvrages gérés par le syndicat pour la défense contre les inondations
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales -Item 12 ° : L'animation, la communication et la concertation : -La communication générale, l'information de la population, des actions pédagogiques relatives aux milieux aquatiques. - La prise en compte des sites NATURA 2000 (réflexion autour des sites du territoire avant élaboration des DOCOB sur les milieux aquatiques). - Le suivi de la ressource en eau (aspect qualitatif et quantitatif). - L'établissement de liens avec les différents acteurs (Département 64, DDTM, DIRA, usagers, riverains..)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	918 266

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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