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Fiche signalétique



SM des Gaves d'Oloron - Aspe - Ossau et de leurs affluents
(N° SIREN : 200032332)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Oloron-Sainte-Marie
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/05/2012
Date d'effet 29/05/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick MAUNAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 place de Jaca
Numéro et libellé dans la voie BP 67
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Téléphone 05 59 10 35 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 421
Densité moyenne (hab/km²) 31,18

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
-Item 12 ° : L'animation, la communication et la concertation : -La communication générale, l'information de la population, des actions pédagogiques relatives aux milieux aquatiques. - La prise en compte des sites NATURA 2000 (réflexion autour des sites du territoire avant élaboration des DOCOB sur les milieux aquatiques). - Le suivi de la ressource en eau (aspect qualitatif et quantitatif). - L'établissement de liens avec les différents acteurs (Département 64, DDTM, DIRA, usagers, riverains..)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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