Fiche signalétique

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SM du parc régional d'activités économiques Montady/Maureilhan/Colombiers

(N° SIREN : 200032340)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpellier
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/06/2012
Date d'effet	15/06/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Damien ALARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Région
Numéro et libellé dans la voie	201 avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34064 MONTPELLIER CEDEX
Téléphone	04 67 22 98 97
Fax	04 67 22 93 22
Courriel	syndicat-mixte@cr-languedocroussillon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 042
Densité moyenne (hab/km²)	156,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CC la Domitienne (243400488)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (233400019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Initier et mettre en ¿uvre l¿opération d¿aménagement, le cas échéant sous forme de ZAC, relative au Parc Régional d¿Activités Economiques Montady/Maureilhan/Colombiers. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l¿opération, - Réaliser l¿opération d¿aménagement du parc d¿activités économiques Montady/Maureilhan/Colombiers en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d¿aménagement en vue de la réalisation du projet, - Créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d¿activités, - Assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés, - Effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant, - Accorder des garanties d¿emprunt sur une opération d¿aménagement réalisée par un aménageur, - Gérer le fonctionnement général du parc après l¿installation des activités

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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