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Fiche signalétique



CC Berry-Loire-Vauvise
(N° SIREN : 200032514)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sancergues
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc CHARACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue Hubert Gouvernel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18140 SANCERGUES
Téléphone 02 48 79 38 35
Fax
Courriel cdc.berryloirevauvise@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 831
Densité moyenne (hab/km²) 20,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant aux alinéas 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement : - la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- Banque alimentaire - organisation des transports dans le cadre d'un accès partagé au centre aéré sur le territoire de la CDC (centre de loisirs sans hébergement)
Réalisation d’opérations immobilières à vocation économique : Construction d’un bâtiment destiné à la location des professionnels de santé regroupés en maison de santé.
*- Entretien, gestion et fonctionnement des équipements sportifs
aide financière complémentaire au fonctionnement de l'école de musique (maximum 4 500 €)
*- Etudes sur le dévelopement de la communauté de communes.
chemins de randonnées promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
*- Amélioration de l'habitat.
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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