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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Bassin de la Cisse et de ses affluents
(N° SIREN : 200032563)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Herbault
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/06/2012
Date d'effet 01/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Louis SLOVAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue du Bailli
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41190 HERBAULT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 814
Densité moyenne (hab/km²) 52,38

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 37 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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