Fiche signalétique

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SM du bassin de la Cisse

(N° SIREN : 200032563)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Herbault
Arrondissement	Blois
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/06/2012
Date d'effet	01/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Louis SLOVAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue du Bailli
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41190 HERBAULT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 656
Densité moyenne (hab/km²)	51,19

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CA de Blois ''Agglopolys'' (200030385)	CA
41	CC Beauce Val de Loire (200055481)	CC
37	CC du Castelrenaudais (243700499)	CC
37	CC du Val d Amboise (200043065)	CC
37	CC Touraine-Est Vallées (200073161)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales En complément de ces compétences obligatoires relevant de la GEMAPI, le syndicat mixte du Bassin de la Cisse assurera des missions d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux visant à réduire les sources de pollutions du réseau hydrographique superficiel et souterrain et des actions de sensibilisation et d’animation pour la prévention des espèces animales invasives (réseau de piégeage des ragondins…).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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