Fiche signalétique

---

Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté

(N° SIREN : 200032928)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/07/2012
Date d'effet	06/08/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Anne VIGNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La City
Numéro et libellé dans la voie	4 Rue Gabriel Plançon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25000 BESANCON
Téléphone
Fax
Courriel	pole.centrefc@grandbesancon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	379 222
Densité moyenne (hab/km²)	234,62

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CA de Vesoul (247000011)	CA
39	CA du Grand Dole (200010650)	CA
39	CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (200071116)	CA
25	CC du Grand Pontarlier (242500338)	CC
25	CC du Val de Morteau (242504116)	CC
25	CU Grand Besançon Métropole (242500361)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe Pôle a compétence pour mener des actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique.
Développement et aménagement social et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de rechercheLe Pôle a compétence pour mener des actions d'intérêt métropolitain en matière de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur.
- Activités culturelles ou socioculturelles Le Pôle a compétence pour mener des actions d'intérêt métropolitain en matière de promotion de la culture.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Pôle a compétence pour mener des actions d'intérêt métropolitain en matière d'aménagement de territoire et de l'espace.
- Organisation des transports non urbains Le Pôle a compétence pour mener des actions d'intérêt métropolitain en matière de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L 1231-10 à L 1231-13 du Code des Transports.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeLe Pôle a compétence pour mener des actions d'intérêt métropolitain en matière de promotion du tourisme.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF