Fiche signalétique

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CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse

(N° SIREN : 200033025)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Bar-le-Duc
Arrondissement	Bar-le-Duc
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/07/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bertrand PANCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville de Bar-le-Duc
Numéro et libellé dans la voie	12, rue Lapique
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55000 BAR LE DUC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 662
Densité moyenne (hab/km²)	94,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
55	Bar-le-Duc (215500299)	16 638
55	Behonne (215500414)	676
55	Beurey-sur-Saulx (215500497)	437
55	Chanteraine (215503582)	203
55	Chardogne (215501016)	315
55	Combles-en-Barrois (215501206)	888
55	Culey (200043891)	161
55	Fains-Véel (215501867)	2 334
55	Givrauval (215502147)	339
55	Guerpont (215502212)	265
55	Ligny-en-Barrois (215502915)	4 316
55	Loisey (200043883)	316
55	Longeaux (215503004)	237
55	Longeville-en-Barrois (215503020)	1 204
55	Menaucourt (215503327)	236
55	Naives-Rosières (215503699)	832
55	Naix-aux-Forges (215503707)	210
55	Nançois-sur-Ornain (215503723)	395
55	Nant-le-Grand (215505876)	69
55	Nantois (215503764)	84
55	Resson (215504267)	429
55	Robert-Espagne (215504358)	850
55	Rumont (215504465)	98
55	Saint-Amand-sur-Ornain (215504523)	76
55	Salmagne (215504663)	311
55	Savonnières-devant-Bar (215504762)	503
55	Silmont (215504887)	185
55	Tannois (215505041)	398
55	Trémont-sur-Saulx (215505140)	640
55	Tronville-en-Barrois (215505199)	1 585
55	Val-d'Ornain (215503665)	1 003
55	Vavincourt (215505413)	504
55	Velaines (215505439)	925

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Plans de déplacement urbains
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres Numérisationdu cadastre et Système d'Information Géographique Schéma communautaire de développement des enseignements artistiques Schéma communautaire de développement de la lecture publique Action en faveur de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur Plan intercommunal de sauvegarde Charte de coopération en matière d'accueil scolaire et périscolaire
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
55	Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du pays Barrois (200049906)		67 562

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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