Fiche signalétique

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syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers des régions de Léré, Sancerre et Vailly sur Sauldre

(N° SIREN : 200033140)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sancerre
Arrondissement	Bourges
Département	Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/06/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Julien BARBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18300 SANCERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 549
Densité moyenne (hab/km²)	27,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
18	Groises (211801048)	145

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
18	CC Coeur du Pays Fort (241800531)	CC
18	CC du Sancerrois (200027001)	CC
18	CC Haut Berry Val de Loire (200022515)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés * - collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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