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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Chartres |
Arrondissement | Chartres |
Département | Eure-et-Loir |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/07/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Pierre GORGES |
Complément d'adresse du siège | Hotel de ville |
Numéro et libellé dans la voie | Place des Halles |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 28000 CHARTRES |
Téléphone | 02 37 91 35 20 |
Fax | 02 37 91 35 49 |
Courriel | brubon@agglo-chartres.fr |
Site internet | www.chartres-metropole.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 125 811 |
Densité moyenne (hab/km²) | 204,83 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 37
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion et entretien des vallées selon l'inventaire joint aux statuts ; |
Compétences supplémentaires : création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d’électricité, d’éclairage public, de gaz, de chaleur, de télécommunication, haut-débit et numérique ainsi que des services, installations et unités de production associés. |
Elaboration et mise en oeuvre du plan vert ; Entretien de l'Eure et de ses affluents sur le territoire de l'agglomération ; Entretien des chemins ruraux constituant un maillage cohérent du territoire communautaire tels que précisé selon l'inventaire joint aux statuts. |
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - 1 -Dans le cadre des dispositifs contractuels, le soutien aux actions favorisant le développement local, l¿insertion sociale et professionnelle et la cohésion sociale, dans le respect des règles spécifiques qui régissent ces contrats, et dans les champs suivants : - l¿insertion économique, - les opérations de développement social, - l¿insertion par le logement, - la restructuration urbaine et le soutien aux opérations d¿investissement, - les actions conduites dans le champ de la santé. - 2- La participation à toute mission d¿ingénierie contribuant à la cohésion sociale. |
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Le pilotage et le suivi des actions définies par le CISPD ; - La gestion du Point d¿Accès au Droit. |
Toutes les zones d'activité existantes ou à créer, dans le périmètre de la Communauté d'agglomération ou débordant de la Communauté d'agglomération dans le cadre d'accords partenariaux. |
A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service |
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. |
1- lutte contre l'incendie et secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT ( compétence obligatoire de Chartres Métropole) ; 2- participation aux dépenses de gestion induites par la présence de l’hôpital sur la commune du Coudray ; 3- gestion d'un équipement de production et de livraison de repas, situé au 113 rue de Sours, à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés ; 4- Transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires au complexe aquatique et patinoire pour l'enseignement de la natation |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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