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Fiche signalétique


CA Reims Métropole
(N° SIREN : 200033686)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Reims
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/08/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Catherine VAUTRIN-PENNAFORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 place Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51096 REIMS cedex
Téléphone 03 26 35 37 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 223 787
Densité moyenne (hab/km²) 1 293,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
* En matière de développement durable : - soutien au développement des énergies renouvelables.
* Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10.
* Lutte contre la pollution de l'air.
* En matière de développement durable : - soutien aux actions de préservation de la biodiversité. - soutien au développement des circuits courts et de l'agriculture durable. * En matière de gestion des eaux : - entretien et restauration des rivières Vesle et Muire. - mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
* Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
* Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
* Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
* Promouvoir l'implantation de nouvelles formations, inciter et participer à l'implantation de nouveaux établissements d'enseignement et de recherche dans les domaines de pointe. * Favoriser l'accueil des chercheurs. * Encourager l'interface laboratoires de recherche / universités / entreprises. * Soutien aux actions de développement de l'enseignement supérieur et de l'université, à l'exception de l'installation et du soutien au fonctionnement de la fondation nationale des sciences politiques.
* Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
* Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, la communauté peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
* Études d'urbanisme, hors urbanisme réglementaire.
* Éclairage public de toutes les voies publiques (y compris les pistes cyclables) et des monuments à l'exclusion des illuminations liées aux fêtes et manifestations.
* Participation au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
* Aménagement numérique du territoire. * Création et gestion du système de gestion des données localisées.
* Lutte contre l'incendie dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et des conventions de transfert du Centre de Secours contre l'Incendie au Service Départemental d'Incendie et de Secours. * En matière d'aménagement : - élaboration et révision du projet d'agglomération, - participation à l'animation du Pays. * Fourrière automobile. * Création, entretien et gestion des jardins familiaux propriétés de la communauté. * Création, entretien et gestion des jardins familiaux propriétés de la communauté. * Étude et réalisation de la coulée verte à l'échelle de l'agglomération et entretien des équipements propriétés de l'intercommunalité. * Étude et réalisation de la trame verte et bleue de l'agglomération. * Aménagement et entretien des abords du canal et de la Vesle permettant la réalisation de liaisons douces (piétons, cyclistes) à l'échelle de l'agglomération. * Protection et mise en valeur de l'environnement du territoire communautaire situé dans le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims. * En matière d'archéologie préventive : - opérations de diagnostics et de fouilles. L'intercommunalité a également compétence pour intervenir dans l'ensemble des missions de la chaîne archéologique inhérente à un opérateur public de collectivité. Outre les opérations de diagnostics réalisées sur le territoire de la communauté, l'intercommunalité est compétente pour réaliser des opérations de fouilles tant pour les personnes publiques que pour les personnes privées dans et hors de l'espace communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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