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Fiche signalétique



SM PACA Très Haut Débit
(N° SIREN : 200033702)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Aix-en-Provence
Arrondissement Aix-en-Provence
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/10/2012
Date d'effet 04/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Yves ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bat G Megie-Domaine du Petit Arbois
Numéro et libellé dans la voie Avenue Louis Philibert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13547 AIX EN PROVENCE CEdex 4
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 623 732
Densité moyenne (hab/km²) 111,34

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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