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Fiche signalétique



SMO Eure-et-Loir Numérique
(N° SIREN : 200033942)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chartres
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/10/2012
Date d'effet 12/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques LEMARE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil général
Numéro et libellé dans la voie 1, place Châtelet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28000 CHARTRES
Téléphone 02 37 88 08 74
Fax 02 37 23 59 44
Courriel severine.terrien@numerique28.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 341 117
Densité moyenne (hab/km²) 65,98

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet, au sens de l¿article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l¿exploitation et la commercialisation d¿infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l¿attention de tous les euréliens. Il peut exercer également, à la condition que l¿organe délibérant de l¿un de ses membres le sollicite, la compétence en matière d¿élaboration et d¿actualisation du schéma directeur territorial d¿aménagement numérique prévue à l¿article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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