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Fiche signalétique



CC du Lautrécois et du Pays d'Agout
(N° SIREN : 200034056)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lautrec
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry BARDOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Brenas
Numéro et libellé dans la voie Route de Vielmur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81440 LAUTREC
Téléphone
Fax
Courriel accueil.cclpa@orange.fr
Site internet www.cclpa.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 807
Densité moyenne (hab/km²) 37,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations d'assainissement non collectif : contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, diagnostic des ouvrages existants, contrôle périodique de bon fonctionnement et pilotage des opérations de réhabilitation (accompagnement administratif et centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne). Sont exclus la maîtrise d'ouvrage des opérations de réhabilitation et l'entretien des installations.
- Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire. - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin de l'Agout
Création et gestion de crématoriums
- Etude, coordination et mise en oeuvre des actions petite enfance, enfance et jeunesse (0-18 ans) en adéquation avec le projet éducatif défini par la communauté de communes. - - - Construction et gestion de structures d'accueil "extra-scolaire" d'intérêt communautaire. - Construction et gestion de structures d'accueil "péri-scolaire" d'intérêt communautaire. - Création, aménagement, extension et gestion de maisons de retraite d'intérêt communautaire.
Construction, gestion et animation d'un relais d'assistantes maternelles. Construction et gestion de structures "petite enfance" d'intérêt communautaire.
- Création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Aménagement, développement, entretien et gestion du site Aquaval à Lautrec
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la communauté de communes, conformément aux dispositions des articles L 221-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme.
Elaboration, approbation et mise en oeuvre des politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire engagées avec l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l'Union européenne, la communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes les conventions nécessaires avec ces partenaires.
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), programmes d'intérêt général (PIG) et toutes les opérations de même nature.
Aéroport Castres-Mazamet : aménagement, entretien et gestion de la zone aéroportuaire de l'agglomération Castres-Mazamet
Aménagement numérique : étude, réalisation et gestion du réseau d'initiative numérique dans le cadre des actions pluri-annuelles programmées en partenariat avec le département et concernant les réseaux de distribution et sites prioritaires.
Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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