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Fiche signalétique



CC du Lautrécois et du Pays d'Agout
(N° SIREN : 200034056)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lautrec
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Raymond GARDELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Brenas
Numéro et libellé dans la voie Route de Vielmur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81440 LAUTREC
Téléphone
Fax
Courriel accueil.cclpa@orange.fr
Site internet www.cclpa.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 864
Densité moyenne (hab/km²) 37,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations d'assainissement non collectif : contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, diagnostic des ouvrages existants, contrôle périodique de bon fonctionnement et pilotage des opérations de réhabilitation (accompagnement administratif et centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne). Sont exclus la maîtrise d'ouvrage des opérations de réhabilitation et l'entretien des installations.
1- aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique 2- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5- La défense contre les inondations et contre la mer ; 8- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “
- Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : circuit des plateaux, chemin de l'eau, sentier de l'ail, boucle des crêtes, boucle des tumulus, chemin du pastel, circuit des Devèzes, circuit du Pas du loup ainsi que tous ceux qui seront créés ultérieurement quand leur distance sera supérieure à 5 kilomètres.
Création et gestion de crématoriums
- Etude, coordination et mise en oeuvre des actions petite enfance, enfance et jeunesse (0-18 ans) en adéquation avec le projet éducatif défini par la communauté de communes. - Construction, gestion et animation d'un relais d'assistantes maternelles. - Construction et gestion de structures "petite enfance" d'intérêt communautaire. - Construction et gestion de structures d'accueil "extra-scolaire" d'intérêt communautaire. - Construction et gestion de structures d'accueil "péri-scolaire" d'intérêt communautaire. - Création, aménagement, extension et gestion de maisons de retraite d'intérêt communautaire. - Création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la communauté de communes, conformément aux dispositions des articles L 221-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme.
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), programmes d'intérêt général (PIG) et toutes les opérations de même nature.
Aménagement numérique : étude, réalisation et gestion du réseau d'initiative numérique dans le cadre des actions pluri-annuelles programmées en partenariat avec le département et concernant les réseaux de distribution et sites prioritaires.
Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Mise en place et gestion d'un système d'informations géographiques intercommunal. - Aménagement, développement, entretien et gestion du site Aquaval à Lautrec. - Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs. - Gestion du réseau d'écoles. - Participation au capital de la SCIC Café Plum. - - Elaboration, approbation et mise en oeuvre des politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire engagées avec l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l'Union européenne, la communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes les conventions nécessessaires avec ces partenaires. - Service commun "instruction des autorisations du droit des sols" . - Engagements contractuels : prestations pour les communes limitrophes du territoire intercommunal en matière de travaux ou d'entretien de voirie (balayage), de collecte (verre)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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