Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 890
Densité moyenne (hab/km²)
37,48
Périmètre
Nombre total de communes membres : 28
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations d'assainissement non collectif : contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, diagnostic des ouvrages existants, contrôle périodique de bon fonctionnement et pilotage des opérations de réhabilitation (accompagnement administratif et centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne). Sont exclus la maîtrise d'ouvrage des opérations de réhabilitation et l'entretien des installations.
1- aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique 2- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5- La défense contre les inondations et contre la mer ; 8- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “
- Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : circuit des plateaux, chemin de l'eau, sentier de l'ail, boucle des crêtes, boucle des tumulus, chemin du pastel, circuit des Devèzes, circuit du Pas du loup ainsi que tous ceux qui seront créés ultérieurement quand leur distance sera supérieure à 5 kilomètres.
Création et gestion de crématoriums
- Etude, coordination et mise en oeuvre des actions petite enfance, enfance et jeunesse (0-18 ans) en adéquation avec le projet éducatif défini par la communauté de communes. - Construction, gestion et animation d'un relais d'assistantes maternelles. - Construction et gestion de structures "petite enfance" d'intérêt communautaire. - Construction et gestion de structures d'accueil "extra-scolaire" d'intérêt communautaire. - Construction et gestion de structures d'accueil "péri-scolaire" d'intérêt communautaire. - Création, aménagement, extension et gestion de maisons de retraite d'intérêt communautaire. - Création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la communauté de communes, conformément aux dispositions des articles L 221-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme.
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), programmes d'intérêt général (PIG) et toutes les opérations de même nature.
Aménagement numérique : étude, réalisation et gestion du réseau d'initiative numérique dans le cadre des actions pluri-annuelles programmées en partenariat avec le département et concernant les réseaux de distribution et sites prioritaires.
Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Mise en place et gestion d'un système d'informations géographiques intercommunal. - Aménagement, développement, entretien et gestion du site Aquaval à Lautrec. - Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs. - Gestion du réseau d'écoles. - Participation au capital de la SCIC Café Plum. - - Elaboration, approbation et mise en oeuvre des politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire engagées avec l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l'Union européenne, la communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes les conventions nécessessaires avec ces partenaires. - Service commun "instruction des autorisations du droit des sols" . - Engagements contractuels : prestations pour les communes limitrophes du territoire intercommunal en matière de travaux ou d'entretien de voirie (balayage), de collecte (verre)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)