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Fiche signalétique



CC des Montagnes du Giffre
(N° SIREN : 200034098)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Taninges
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane BOUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 508 avenue des Thézières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74440 TANINGES
Téléphone 04 50 34 31 09
Fax
Courriel dgs@hautgiffre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 279
Densité moyenne (hab/km²) 35,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
lutte contre la pollution : Arve Pure
animation et gestion intégrée, équilibrée et durable des eaux du territoire : SAGE lutte contre la pollution : Arve Pure création, aménagement et entretien de tous les sentiers de randonnée et de VTT
- construction, aménagement et gestion des maisons funéraires.
mise en place d’un CIAS sur le périmètre de la CC dont les attributions portent sur les actions suivantes : gestion des services mis en place par la CC auprès des personnes âgées et handicapées, subventions aux opérations d’investissements des EHPAD se trouvant sur le territoire soutien technique et financier, suivi des actions menées par le CIAS, coordination des politiques sociales du CIAS de la CC dans le cadre d’un partenariat montage et fonctionnement en partenariat avec le CIAS des services auprès des personnes âgées et handicapées (portage de repas, transport) prise en charge, études, montages de dossiers, travaux visant tout nouvel EHPAD, CANTOU et lieu de vie intermédiaire entre l’habitation et la maison de retraite par l’intermédiaire du CIAS création et gestion des maisons et pôles de maisons de santé pluridisciplinaires petite enfance pour les actions suivantes : gestion et création d’équipements publics et structures publiques d’accueil à destination de la petite enfance du territoire existants et à venir soutien en faveur des structures d’accueil associatives ouvertes aux enfants du territoire création et gestion de relais d’assistantes maternelles à l’échelle du territoire gestion et création d’équipements publics et structures publiques d’accueil de loisirs sans hébergement à destination des jeunes du territoire, existants et à venir soutien en faveur des structures d’accueil de loisirs sans hébergement associatives ouvertes aux jeunes du territoire élaboration d’une politique locale pour la jeunesse du territoire.
création, aménagement et gestion de tout nouveau musée sur le territoire création et support d’activités culturelles et musicales à disposition des habitants du territoire soutien financier au fonctionnement des écoles de musique constituées sous forme associative du territoire organisation d’évènements sportifs ou culturels de grande audience du territoire nécessitant une organisation supra communale. - création, aménagement et gestion d’une piste cyclable dans la vallée du Giffre création, aménagement et gestion d’une piscine couverte sur le territoire organisation d’évènements sportifs ou culturels de grande audience du territoire nécessitant une organisation supra communale. Extension et construction d’un club house, d’une tribune et d’équipements connexes dédiés au foot sur la commune de Taninges construction d’une piste ski roues étude de faisabilité sur le développement d’équipements sportifs
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols. Contrôle des conformité des autorisations d'urbanisme.
Construction ou rénovation de logements sociaux, logements saisonniers et logements accessibles
création, aménagement et gestion d’une piste cyclable dans la vallée du Giffre
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
construction, aménagement et gestion des bâtiments de gendarmerie mise en œuvre d’un observatoire du logement sur le territoire étude et mise en place d’un agenda 21 local

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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