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Fiche signalétique


SI à vocation scolaire et sportive de Brantôme (SIVOSS)
(N° SIREN : 200034106)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Brantôme en Périgord
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard LACOSTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Brantôme
Numéro et libellé dans la voie Boulevard Charlemagne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24310 Brantôme
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 225
Densité moyenne (hab/km²) 26,88

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Rénovation, gestion et entretien du gymnase. Le syndicat met à disposition des élèves du collège Aliénor d'Aquitaine de Brantôme, des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des associations sportives du territoire du syndicat, à titre gracieux, le gymnase situé à Brantôme pour la pratique d'activités physiques et sportives (APS).
Information à destination de l'autorité organisatrice des besoins prévisibles pour organise, sécuriser et assurer un service de transports des élèves fréquentant les établissements d'enseignements : collège Aliènor de Brantôme et les écoles élémentaire et maternelle de Brantôme. A cet effet, une convention d'habilitation sera signée avec le conseil général.
Soutien financier aux projets pédagogiques des établissements scolaires situés sur le territoire du syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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