Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM du bassin versant du Don (SMBVD)
(N° SIREN : 200034247)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nozay
Arrondissement Châteaubriant - Ancenis
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/10/2012
Date d'effet 01/11/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marc FRANCOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services intercommunaux
Numéro et libellé dans la voie 9, rue de l'église
Distribution spéciale BP 27
Code postal - Ville 44170 NOZAY
Téléphone 02 40 79 51 46
Fax 02 40 79 51 60
Courriel accueil@syndicatdudon.fr
Site internet www.syndicatdudon.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 586
Densité moyenne (hab/km²) 43,48

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Son champ d’actions couvrira plus particulièrement les domaines suivants, en référence aux items définis à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
on champ d’actions couvrira plus particulièrement les domaines suivants, en référence aux items définis à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement : La maîtrise du ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols sous la forme de réalisation de programmes de restauration du bocage ; La lutte contre la pollution à travers l’accompagnement aux changements de pratiques de tous les publics (particuliers, collectivités, agriculteurs, etc.) ainsi que l’animation d’un programme pédagogique afin de reconquérir la qualité de eaux et des milieux aquatiques ; La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, et plus particulièrement les suivis physico-chimiques et biologiques des cours d’eau L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques permettant l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’actions du syndicat ; La sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs, usagers et population sur les actions mises en œuvre. Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (art. L. 215-14 du Code de l’Environnement), le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (art. L. 215-7 du Code de l’Environnement) et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (art. L. 2122-24 du CGCT). »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF