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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Barr |
Arrondissement | Sélestat-Erstein |
Département | Bas-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/10/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Gilbert SCHOLLY |
Complément d'adresse du siège | 57, rue de la Kirneck |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 67140 BARR |
Téléphone | 03 88 58 52 22 |
Fax | |
Courriel | secretariat@barrbernstein.fr |
Site internet | www.pays-de-barr.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 24 757 |
Densité moyenne (hab/km²) | 129,17 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement |
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CO Protection de mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie: Aménagement et entretien des cours d'eau et compétence hydraulique qui sera supprimée au 1er janvier 2018= alinéa 2 de la GEMAPI |
compétence exercée par le SDEA CO-Les actions d’intérêt communautaire retenues à ce titre jusqu’au 1er janvier 2020 portent sur l’intégralité de la compétence assainissement comprenant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif au sens de l’article L 2224-8 du CGCT. La compétence « assainissement » sera intégrée de plein droit au titre des compétences obligatoires dans les conditions définies au 6° de l’article L 5214-16 I du CGCT, soit au 1er janvier 2020, et détachée à compter de cette date des compétences optionnelles conformément à l’article 64-IV-3° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015. |
compétence excercée par le SDEA CO-Les actions d’intérêt communautaire retenues à ce titre jusqu’au 1er janvier 2020 portent sur l’intégralité de la compétence assainissement comprenant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif au sens de l’article L 2224-8 du CGCT. La compétence « assainissement » sera intégrée de plein droit au titre des compétences obligatoires dans les conditions définies au 6° de l’article L 5214-16 I du CGCT, soit au 1er janvier 2020, et détachée à compter de cette date des compétences optionnelles conformément à l’article 64-IV-3° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015. |
cette compétence est exercée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM) |
compétence optionnelle |
Actions d’intérêt communautaire portant sur la valorisation du grand site naturel, patrimonial et paysager du massif du Massif du Mont-Sainte-Odile en partenariat avec les territoires concernés et les acteurs impliqués. |
CO- Action sociale d'intérêt communautaire: Les actions d’intérêt communautaire suivantes sont inscrites au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire : *Actions dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse -Détermination, mise en œuvre et conduite d’une politique communautaire en matière d’enfance et de jeunesse prenant appui sur un Projet Educatif Local en partenariat avec l’ensemble des acteurs impliqués. Les actions déployées à ce titre comprennent la création, la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements et de structures déclarés d’intérêt communautaire destinées à : l’animation d’un Relais d’Assistants Maternels (RAM) ; l’exercice des activités de crèche, garderie avec restauration, accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ainsi que leur gestion, et déclarées d’intérêt communautaire ; l’organisation d’un Service Animation Jeunesse (SAJ) développant des activités socio-éducatives et socio-culturelles en direction des jeunes. *Actions en faveur de l’emploi -Accompagnement ou soutien de toute initiative ou démarche favorisant l’accès à l’emploi sur le territoire, déclarée d’intérêt communautaire. |
Participation au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région dans les conditions prévues à l’article L 1511-2 du CGCT. -Définition d’un dispositif d’aides ou de régimes d’aides sur le territoire communautaire en matière d’investissement immobilier et de location de terrains ou d’immeubles dans les conditions prévues à l’article L 1511-3 du CGCT. -Construction et gestion d’ateliers relais pour des opérations revêtant une dimension communautaire. |
Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire - Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire |
La CC n'a retenu aucune d'action d'intérêt communautaire au titre des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. |
Fonctionnement et équipement matériel du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). |
CF-Actions culturelles:Réalisation, promotion, accompagnement ou soutien de toute animation ou tout événement à caractère culturel comportant une dimension communautaire |
CF-Actions sportives:Réalisation, promotion, accompagnement ou soutien de toute action ou manifestation à caractère sportif comportant une dimension communautaire. |
plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte carte communale |
ZAC d'intérêt communautaire |
CF-Organisation de la mobilité -Réalisation ou accompagnement de toute action revêtant une dimension communautaire favorisant les modes de déplacements terrestres non motorisés ainsi que les circulations douces destinées au maillage intercommunal par des cheminements piétons et des liaisons cyclables entre les agglomérations. -Organisation et mise en œuvre d’un service de transport public de voyageurs à la demande en tant qu’AOT/AOM de second rang par délégation du Conseil Régional et dans les conditions prévues à l’article L 1231-1 du code des transports. -Réalisation ou accompagnement de toute action revêtant une dimension communautaire favorisant les usages partagés des véhicules terrestres à moteurs relatifs au covoiturage, à l’autopartage ou à d’autres dispositifs poursuivant le même objectif, dans les conditions prévues à l’article L 1231-1 du code des transports. |
Elaboration et mise en œuvre d’un Projet de Développement et d’Aménagement du Territoire dans le cadre de la conduite des politiques communautaires en association avec les communes membres. |
CO-création, aménagement et entretien de la voirie: Les actions d’intérêt communautaire retenues à ce titre portent sur la création, l’aménagement et l’entretien des voies desservant l’ensemble des zones d’activités économiques ainsi que les voies desservant les zones d’aménagement concerté déclarées d’intérêt communautaire. |
CF: Actions touristiques:Construction, aménagement et gestion d'équipements à vocation touristique revêtant une dimension communautaire en favorisant également l'émergence de grands projets structurants contribuant à l'attractivité du territoire ou son rayonnement touristique |
Réalisation ou accompagnement de toute action revêtant une dimension communautaire favorisant les modes de déplacements terrestres non motoriés ainsi que els circulations douces destinées au maillage intercommunal par des cheminements piétons et des liaisons cyclables entre agglomérations. |
acquisition, entretien et gestion de matériel destiné à la banque de matériel |
CF-Aménagement numérique: Création ou participation à la création d'infrastructures de télécommunication à très haut débit dans le cadre de schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) en partenariat avec les autres collectivités ou acteurs associés. |
Actions déclarées d’intérêt communautaire destinées à la valorisation, à la promotion et au soutien de l’identité paysagère et patrimoniale locale ainsi que de la sauvegarde des vestiges du patrimoine castral. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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