Fiche signalétique

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Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

(N° SIREN : 200034338)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Viviers
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/02/1990
Date d'effet	23/02/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Mustapha EL GARBI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Viviers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07220 VIVIERS
Téléphone	04 75 52 43 52
Fax	04 75 52 45 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 966
Densité moyenne (hab/km²)	38,51

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Alba-la-Romaine (210700050)	1 447
07	Larnas (210701330)	218
07	Saint-Thomé (210703005)	435
07	Valvignères (210703328)	505
07	Viviers (210703468)	3 905

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC Berg et Coiron (240700815)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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