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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Viviers |
Arrondissement | Privas |
Département | Ardèche |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/02/1990 |
Date d'effet | 23/02/1990 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Mustapha EL GARBI |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 17 109 |
Densité moyenne (hab/km²) | 68,66 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet d’assurer et de promouvoir une gestion et un fonctionnement globaux, équilibrés et concertés des cours d’eau et des milieux aquatiques compris dans les bassins versants de l’Escoutay, du Frayol et du Bourdary. Les objectifs sont l’atteinte ou la préservation du bon état écologique des cours d’eau et la préservation des zones humides, tout en prenant en compte les problématiques anthropiques riveraines. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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