Fiche signalétique

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SM du bassin de l'Escoutay et du Frayol

(N° SIREN : 200034338)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Viviers
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/02/1990
Date d'effet	23/02/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Mustapha EL GARBI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Viviers
Numéro et libellé dans la voie	2, avenue Pierre MENDES-FRANCE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07220 VIVIERS
Téléphone	04 75 51 84 11
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 366
Densité moyenne (hab/km²)	69,69

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Alba-la-Romaine (210700050)	1 479
07	Aubignas (210700209)	480
07	Larnas (210701330)	241
07	Le Teil (210703195)	8 896
07	Saint-Thomé (210703005)	460
07	Valvignères (210703328)	479
07	Viviers (210703468)	3 787

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC Berg et Coiron (240700815)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet d’assurer et de promouvoir une gestion et un fonctionnement globaux, équilibrés et concertés des cours d’eau et des milieux aquatiques compris dans les bassins versants de l’Escoutay, du Frayol et du Bourdary. Les objectifs sont l’atteinte ou la préservation du bon état écologique des cours d’eau et la préservation des zones humides, tout en prenant en compte les problématiques anthropiques riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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