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Fiche signalétique



CA d'Epinal
(N° SIREN : 200034361)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Golbey
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel HEINRICH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Louis MEYER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88190 GOLBEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe perception fiscalité additionnelle en taxe d'habitation et taxe foncière
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 711
Densité moyenne (hab/km²) 205,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
compétences facultatives : sur l'ensemble du territoire G - Centrale d'achat - de se constituer en centrale d'achat, au sens de l'article 9 du code des marchés publics issus du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 pour toutes catégories d'achat ou de commandes publiques se rattachant aux compétences exercées par la communauté d'agglomération

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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