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Fiche signalétique



SM d'aménagement de la Moyenne et de la Basse vallée de l'Ognon
(N° SIREN : 200034544)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Boulot
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'Activités 3 R
Numéro et libellé dans la voie 8 Rue Fred Lipmann
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70190 BOULOT
Téléphone 03 81 55 02 18
Fax 03 81 57 79 87
Courriel smambvo@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 288
Densité moyenne (hab/km²) 59,13

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Objet principal la préservation et la restauration du bon état des milieux aquatiques au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (2000/60/CE), dont l’application territoriale est concrétisée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (2016-2021 et cycles suivants), ainsi que la prévention des inondations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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