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Fiche signalétique



CC du Kochersberg
(N° SIREN : 200034635)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Truchtersheim
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Justin VOGEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Trèfle
Numéro et libellé dans la voie Maison des services du Kochersberg
Distribution spéciale 32, rue des Romains
Code postal - Ville 67370 TRUCHTERSHEIM
Téléphone 03 88 69 76 29
Fax 03 88 69 73 10
Courriel com.com@kochersberg.fr
Site internet www.kochersberg.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 210
Densité moyenne (hab/km²) 183,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
alinéas 4 et 12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement -maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols -animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système auifère, correspondant à une unité hydrographique.
Politique intercommunale en faveur des personnes âgées : Création et gestion de structures d'accueil pour personnes âgées - Actions en faveur du maintien à leur domicile des personnes âgées : développement d'un service de portage des repas au domicile des personnes âgées, développement d'un service de transport vers les lieux de vie (commerces, médecins, pharmacies, etc), aide aux courses et au ménage, mise en place d'un centre de ressources dédié aux personnes âgées Politique intercommunale en faveur de la petite enfance : Recensement et étude des besoins sur le territoire, aides matérielle et financière aux strutures associatives existantes ou nouvellement créées, création et gestion de structures, possibilité de reprise des structures existantes, soutien au mode de garde des enfants à domicile (AMATS) par la création et le développement d'un Relais Assistants Maternels
Ecole de musique du Kochersberg - Ecole de folklore - Médiathèque intercommunale du Kochersberg à Truchtersheim - Maison intercommunale des associations et du folklore à Rumersheim -
recensement et étude des besoins sur le territoire - aide matérielle aux structures associatives existantes ou nouvellement créées - création et gestion de structure ; possibilité de reprise des structures existantes
Promotion de la lecture publique par la mise à disposition d'une offre documentaire enrichie pour les bibliothèques du Réseau Ko'libris et la mise en place de services communs à destination des usagers - Promotion de l'art contemporain et participation au développement de la Route des Arts- Promotion des arts et traditionsz populaires notamment grâce à un soutien apporté à l'Ecole de folklore
Developpement touristique à l'échelon du territoire : - écriture et mise en oeuvre d'un plan de développement touristique intercommunal - valorisation touristique et assistance à la mise en tourisme de la Maison du kochersberg - création et développement d'un office de tourisme intercommunal qui assurera les missions d'accueil et d'information des touristes et visiteurs, la coordination des divers partenaires, la promotion de la Communauté de Communes et l'animation aux fins de promotion touristique - accompagnement, création et développement de structures concourant au développement touristique du territoire
Elaboration d'un schéma des itinéraires de liaisons cyclables - Aide sous forme de fonds de concours à la création des itinéraires cyclables prévus dans le schéma intercommunal
Mise en place d'une banque de matériel intercommunale qui sera mise à disposition des communes membres et des associations
Inscription du territoire dans un programme de développement des TIC : schéma d'aménagement numérique, études et aides se rapportant à de nouveaux développements - Misssion de conseil et d'ingénierie auprès des communes membres : système d'information géographique, mise en place d'un réseau intranet, veille juridique, conseil et assistance juridique
Coopération avec d'autres collectivités : dans le cadre de partenariats ou jumelage réalisés avec d'autres collectivités françaises et étrangères, mise en oeuvre et développement d'actions de coopération dans les domaines suivants : échanges culturels et sportifs, échanges scolaires et universitaires, échanges d'étudiants pour stages ou emplois d'été, agro-tourisme en milieu rural, développement durable (transport collectif, consommation énergétique, gestion des bassins versants, etc), développement économique - Mise en place d'actions de communication à l'échelon du territoire pour générer une identité Kochersberg : journal d'information, animation d'un site internet, élaboration de brochures et documents pour faire connaître l'action de la communauté de communes - Gestion des conventions : Gestion des participations au centre de secours de Truchtersheim ; les communes membres assureront leurs participation financière au SDIS (contingent, contributions de transfert, allocation de vétérance...). Selon le cas des avenants aux conventions de transfert seront conclues dans ce sens - Une convention spécifique est mise en place entre la communauté de communes et le SIVU du collège d'Achenheim afin d'établir la participation financière que versera la communauté de communes pour les diverses prestations dont bénéficient les enfants des communes de Handschuheim et d'ittenheim dans le cadre de la fréquentation du collège d'Achenheim - D'autres conventions pourront être mise en place selon les besoins - Ma^trise d'ouvrage au titre d'opérations ponctuelles conjointes qui peuvent être déléguées à la communauté de communes sur demande expresse par l'une des communes membres dans deux cas de figure uniquement : lorsque l'opération communale est connexe à une opération intercommunale, lorsque l'opération communale implique des modifications importantes sur un équipement intercommunal Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligatins de services publics y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-32 du 13 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations et administratins

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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