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Fiche signalétique



CC du Kochersberg
(N° SIREN : 200034635)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Truchtersheim
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Justin VOGEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Trèfle
Numéro et libellé dans la voie Maison des services du Kochersberg
Distribution spéciale 32, rue des Romains
Code postal - Ville 67370 TRUCHTERSHEIM
Téléphone 03 88 69 76 29
Fax 03 88 69 73 10
Courriel com.com@kochersberg.fr
Site internet www.kochersberg.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 419
Densité moyenne (hab/km²) 185,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative
alinéa 12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (compétence facultative).
Politique intercommunale en faveur de la jeunesse : - aides matérielles et financières visant au développement local, social et culturel en direction des jeunes, notamment : - accompagnement des initiatives individuelles ou collectives des jeunes - animation d'espaces de participation des jeunes, dont le conseil communautaire des jeunes - déploiement d'actions ponctuelles de sensibilisation, d'information, d'animation, d'orientation et de formation des jeunes - soutien et support aux initiatives locales favorisant la citoyenneté et l'engagement des jeunes Politique en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap : - création et gestion de structures d'accueil - actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, notamment par le développement d'un service de portage des repas et par le soutien à l'adaptation des logements
Politique intercommunale en faveur de la petite enfance : - recensement et étude des besoins sur le territoire - aides matérielles et financières aux structures associatives existantes ou nouvellement créées - création et gestion de structures; possibilité de reprise des structures existantes - soutien aux modes de garde des enfants notamment par le développement d'un relais assistants maternel, l'accompagnement des familles ... Politique intercommunale du périscolaire et de l'extrascolaire : - recensement et étude des besoins sur le territoire - aides matérielles et financières aux structures associatives existantes ou nouvellement créées - création et gestion de structures ; possibilité de reprise des structures existantes
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance : - dispositifs d'observation et d'analyse de la délinquance et de la sécurité - évaluation des actions de prévention de la délinquance dans ce cadre, mise en œuvre d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
recensement et étude des besoins sur le territoire - aide matérielle aux structures associatives existantes ou nouvellement créées - création et gestion de structure ; possibilité de reprise des structures existantes
Promotion de la lecture publique : - mise à disposition d'une offre documentaire enrichie pour les bibliothèques du réseau Ko'libris - mise en place de services communs à destination des usagers - adaptation du fonctionnement des structures à l'évolution des usages Promotion de l'art contemporain Promotion des arts et traditions populaires - Soutien à l'animation locale dans le cadre de l'organisation d'évènements de rayonnement a minima intercommunal
Éco - mobilité et mobilité douce : - promotion des modes de déplacements alternatifs et doux - élaboration d'un schéma des itinéraires de liaisons douces - participation à la création des itinéraires prévus dans le schéma intercommunal, notamment par le versement de fonds de concours, le portage de maîtrise d'ouvrage, ect
Mise en place d'une banque de matériel intercommunale qui sera mise à disposition des communes membres et de leurs associations
A compter du 1er janvier 2020, versement des contributions obligatoires dues au SDIS, à savoir la contribution au titre du contingent incendie et la contribution au titre des transferts conformément aux conventions de transfert passées.
Technologies de l'information et de la communication : finalisation de la couverture du territoire en matière de technologies de l'information et de la communication et soutien aux équipements dans le cadre de schémas départementaux et régionaux
Mise en valeur du patrimoine du Kochersberg : actions en faveur de la préservation du patrimoine, notamment sous forme de fonds de concours - système d'information géographique -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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