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Fiche signalétique


CC de Vitry, Champagne et Der
(N° SIREN : 200034718)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vitry-le-François
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre BOUQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Vitry-le-François
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Téléphone 03 26 41 22 77
Fax
Courriel contact@vitry-le-francois.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale déchets ménagers et assimilés

Population

Population totale regroupée 24 070
Densité moyenne (hab/km²) 45,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Développement de l'éolien
eau : étude et réalisation des réseaux d'alimentation, gestion des installations et de la distribution
Elaboration et suivi d'un schéma d'assainissement des eaux usées Etude et réalisation de tous ouvrages, gestion des installations d'assainissement collectif
Fonctionnement du service public d'assainissement non-collectif (SPANC) dans son contrôle des installations d'assainissement autonome existantes ou à créer.
Démoustication
Contingent aide sociale
Cuisine scolaire centrale
Participation à des actions de développement culturel sur le territoire de la communauté de communes
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Etude et réalisation de réseaux de transports en commun
Etude et réalisation de réseaux de transports en commun
Sont d'intérêt communautaire les voiries qui répondent à un des trois premiers critères suivants + au quatrième. 1/ Les voies internes aux zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques ; 2/ Les voies communales reliant deux communes d'intérêt stratégique pour le développement de la communauté de communes: 3/ Les voies de desserte d'équipement communautaire ; 4/ Les voies recevant un avis favorable suite à l'étude technique.
Suivi de la politique du Pays
Aménagement numérique, mise en place du haut débit sur le territoire intercommunal (études et travaux)
Aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Prestations de services : La communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres, dans le cadre d’une convention de mandat, l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée modifiée par l’ordonnance N° 2014-566 du 17 juin 2004. De la même manière, les communes membres de la communauté ou un autre établissement public de coopération intercommunale peuvent, par convention, lui confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. Dans le cadre de ses compétences et pour des motifs d’intérêt public local (solidarité, entraide intercommunale), la communauté de communes pourra assurer pour le compte d’autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes : - des études et des prestations de services dans les conditions définies par une convention signée par elle avec la collectivité, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte, - l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maitrise d’ouvrage dans les conditions définies par une convention de mandat signée avec la collectivité, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte. Cette convention est régie par les dispositions de la loi n° 85704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004. La communauté de communes est habilitée à réaliser l’instruction des autorisations du droit des sols (A.D.S.) pour le compte de ses communes membres, de communes extérieures et d’autres groupements de collectivités sous réserve que ces communes ou groupements de collectivités soient dotés d’un document d’urbanisme. Les modalités de mise en œuvre de ce service sont fixées par des conventions

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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