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Fiche signalétique



CC de Vitry, Champagne et Der
(N° SIREN : 200034718)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vitry-le-François
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre BOUQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Vitry-le-François
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Téléphone 03 26 41 22 77
Fax
Courriel contact@vitry-le-francois.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale déchets ménagers et assimilés

Population

Population totale regroupée 26 007
Densité moyenne (hab/km²) 49,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Développement de l'éolien
eau : étude et réalisation des réseaux d'alimentation, gestion des installations et de la distribution
Elaboration et suivi d'un schéma d'assainissement des eaux usées Etude et réalisation de tous ouvrages, gestion des installations d'assainissement collectif
Fonctionnement du service public d'assainissement non-collectif (SPANC) dans son contrôle des installations d'assainissement autonome existantes ou à créer.
activée sur l'ensemble du territoire intercommunal en tant que compétence obligatoire au 01/01/2018
Aménagement hydraulique des rivières et des cours d'eau Démoustication
Contingent aide sociale
Cuisine scolaire centrale
Participation à des actions de développement culturel sur le territoire de la communauté de communes
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Etude et réalisation de réseaux de transports en commun
Etude et réalisation de réseaux de transports en commun
Sont d'intérêt communautaire les voiries qui répondent à un des trois premiers critères suivants + au quatrième. 1/ Les voies internes aux zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques ; 2/ Les voies communales reliant deux communes d'intérêt stratégique pour le développement de la communauté de communes: 3/ Les voies de desserte d'équipement communautaire ; 4/ Les voies recevant un avis favorable suite à l'étude technique.
Suivi de la politique du Pays
Aménagement numérique, mise en place du haut débit sur le territoire intercommunal (études et travaux)
Aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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