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Fiche signalétique


SI d'électrification du Centre Meuse
(N° SIREN : 200034742)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pierrefitte-sur-Aire
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Antonio MASIELLO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue de Condé
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55260 PIERREFITTE SUR AIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 760
Densité moyenne (hab/km²) 12,80

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 40 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat, en qualité d'autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité ainsi que du service public de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente, s'est vu transféré la compétence qui est exercée par la FUCLEM, syndicat mixte qui dispose de la qualité d'Autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de fourniture de l'électricité aux tarifs réglementés de vente sur le département de la Meuse.
Au titre de l’éclairage public Le Syndicat exerce la compétence, en lieu et place des communes qui en font la demande, notamment les activités suivantes: - la réalisation de travaux sur les installations d'éclairage public et , en particulier les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, - la maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public, comprenant l'entretien préventif et curatif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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