Fiche signalétique

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SM du bassin versant de l'Arly "SMBVA"

(N° SIREN : 200035061)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Ugine
Arrondissement	Albertville
Département	Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/12/2012
Date d'effet	04/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie	Hôtel de Ville - BP 2
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73401 Ugine Cedex
Téléphone	04 79 37 34 99
Fax	04 79 37 36 07
Courriel	contrat.riviere.arly@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	143 126
Densité moyenne (hab/km²)	84,14

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CA Arlysère (200068997)	CA
74	CC des sources du lac d'Annecy (247400773)	CC
74	CC des Vallées de Thônes (247400617)	CC
74	CC Pays du Mont-Blanc (200034882)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)compétence optionnelle : CA Arlysère, CC Pays du Mont Blanc, CC Vallées de Thônes
- Autres actions environnementales compétence optionnelle : "Animation, coordination" : sur l'ensemble du bassin versant de l'Arly et de ses affluents, élaboration, coordination et d'animation de démarches contractuelles et de planification dans les domaines de la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques CA Arlysère, CC Pays du Mont Blanc, CC des Sources du Lac d'Annecy, CC des Vallées de Thônes (substitution des communes du Bouchet-Mont-Charvin et de Serraval).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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