Fiche signalétique

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SI de l'eau et de l'assainissement de la région de Riedseltz

(N° SIREN : 200035095)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Riedseltz
Arrondissement	Haguenau-Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/01/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Dominique DEMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67160 RIEDSELTZ
Téléphone	03 88 94 01 48
Fax	03 88 54 30 30
Courriel	siariedseltz@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Population

Population totale regroupée	4 681
Densité moyenne (hab/km²)	94,80

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Cleebourg (216700740)	658
67	Climbach (216700757)	463
67	Hunspach (216702134)	637
67	Ingolsheim (216702217)	362
67	Oberhoffen-lès-Wissembourg (216703447)	320
67	Riedseltz (216704007)	1 145
67	Rott (216704163)	478
67	Steinseltz (216704791)	618

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) EAU POTABLE : captage des sources et alimentation en eau potable ; contrôle, entretien et exploitation des équipements de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable. Communes adhérentes : Rott, Climbach, Cleebourg, Bremmelbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Reidseltz et Steinseltz
- Assainissement collectif Assainissement par collecte, transport et épuration des eaux usées et pluviales. Communes adhérentes : Climbach, Cleebourg, Bremmelbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Riedseltz, Rott et Steinseltz.
- Assainissement non collectif Suivi de l'assainissement non collectif. Communes adhérentes : Climbach, Cleebourg, Bremmelbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Riedseltz, Rott et Steinseltz.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SM de production d'eau potable de la région de Wissembourg (256701251)	SM fermé	48 120
67	SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (256701152)	SM ouvert	1 062 346

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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