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Fiche signalétique


CC des Sources de l'Orne
(N° SIREN : 200035111)

Données mises à jour le : 01/10/2023


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sées
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue Auguste Loutreuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61500 SEES
Téléphone 02 33 28 88 87
Fax 02 33 28 89 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 515
Densité moyenne (hab/km²) 35,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, traitement, adduction, distribution, vente et rachat de l'eau potable
Toute réflexion et action dans le domaine des énergies renouvelables avec l'accord des communes. Hydraulique agricole (entretien des fossés cadastrés en milieu rural).
Réalisation et fonctionnement de structure d'accueil pour la petite enfance. Etude et réalisation de tout type de structure d'accueil pour personnes âgées et services à la personne. Toute étude et action visant au maintien et à l'amélioration de l'offre de soin sur le territoire.
Nouvelles constructions à vocation culturelle ou sportive sur des terrains appartenant à la CC. Entretien et fonctionnement de ces futurs équipements.
Entretien et fonctionnement d'équipements liés à l'enseignement public préélémentaire et élémentaire. Construction de nouveaux équipements scolaires. Fixation des règles en matière de sectorisation des écoles
Création, aménagement et entretien des voiries communales, des chemins ruraux et de leurs accessoires (parcs de stationnement, pistes cyclables, trottoirs, accotements et talus, fossés, haies, murs de soutènement, signalisation horizontale et verticale, ouvrages d'art, éclairage public, mobilier urbain, réseau d'assainissement des eaux pluviales).
Etude et mise en oeuvre de programme d'intérêt général en faveur de l'habitat. Etude et mise en oeuvre de programmes d'habitat visant à répondre aux besoins en logements neufs ou anciens à loyers modérés sur les terrains lui appartenant. Réhabilitation d'immeubles à usage locatif sous condition que la CC soit titulaire de droits réels.
Prise en charge du contingent départemental incendie.
Prise en charge du refuge agréé pour la gestion des animaux errants. Solidarité intercommunale. Nouvelles constructions à vocation touristique et de loisirs sur des terrains appartenant à la CC. Entretien et fonctionnement de ces futurs équipements. Développement de la randonnée : balisage, aménagement et promotion d'un réseau d'itinéraires de randonnée VTT, pédestres et équestres répertoriés. Etude et mise en place d'un Relais des Services Publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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