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Fiche signalétique


CC de Cèze Cévennes
(N° SIREN : 200035129)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Ambroix
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/08/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route d'Uzès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30500 SAINT-AMBROIX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 795
Densité moyenne (hab/km²) 61,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Politique d'assainissement d'intérêt communautaire : Prise en charge de la création et du fonctionnement du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Est d'intérêt communautaire l'adhésion au SPANC du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-13 du CGCT, cette compétence s'étend à la collecte des déchets des ménages, des déchets verts non agricoles ainsi que des déchets industriels banals. - collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - organisation et gestion du tri sélectif - création et gestion des déchetteries intercommunales - gestion des centres d'enfouissement techniques de Bordezac de classe 2 et 3 opérations d'information, de sensibilisation et d'éducation à leur gestion durable - opération de réduction des déchets - adhésion à une ou plusieurs structures intervenant dans ce domaine : SMIRITOM et SICTOBA - prestation de service pour la collecte des ordures ménagères sur la commune de Montclus, hameau de Landes
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-13 du CGCT, cette compétence s'étend au traitement, des déchets des ménages, des déchets verts non agricoles ainsi que des déchets industriels banals.
mise en place d'une politique cohérente de gestion des cours d'eau et d'aménagement des berges ou protection et aménagement des cours d'eau et des berges notamment à travers les actions contractuelles relatives à la gestion et l'aménagement de ces derniers : pour l'exercice de cette compétence, la CC adhère au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (AB Ceze) et au Syndicat Mixte départemental d'aménagement et de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques du Gard (SMD) - Défense des forêts contre l'incendie, entretien des pistes DFCI - actions de développement durable et mise en valeur du territoire : * promotion et développement des énergies propres * étude sur la mutualisation des compétences eau potable et assainissement collectif * création et animation d'un comité de pilotage relatif aux ruisseaux couverts * agenda 21 * soutien aux initiatives destinées à promouvoir les économies renouvelables pour les projets d'intérêt communautaire
actions en direction de l'enfance, de la jeunesse et de la famille dans le cadre des politiques contractuelles : - en matière d'actions en faveur du développement des activités éligibles au contrat enfance jeunesse ou autres dispositifs - accompagnement et financement d'actions extra scolaires en faveur des jeunes de 6 à 18 ans - point info-familles ainsi que point info-jeunesse - signature des contrats avec la CAF ou avec d'autres partenaires - actions de l'école de musique Sol en Céze dans le cadre des TAP - action d'insertion, d'emploi, de formation ou d'intégration des populations
dispositifs contractuelles de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale - partenaire du GIP-contrat Urbain de Cohésion Sociale du Piémont Cévenol
Action sociale d'intérêt communautaire Est d'intérêt communautaire le point emploi du territoire et l'adhésion au P.L.I.E. Cévenol (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi). Compétence Facultative : Relais Emploi/Insertion - action d'insertion, d'emploi, de formation ou d'intégration des populations
1 - En matière de développement économique : Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale; tertiaire, artisanale ou touristique quel que soit la forme juridique y compris sous forme de lotissement - Développement d'une politique de soutien à l'économie locale par la création de structures d'aide aux entreprises: création, aménagement, gestion et promotion d'ateliers relais , pépinières d'entreprises - accompagnement du développement économique - Aides directes ou indirectes prévues dans le cadre législatif Adhésion à l'Agence de Développement Alès Myriapolis - promotion touristique du territoire : réalisation, entretien et promotion d'un réseau de randonnées pédestres, équestres, cyclo touristes d'intérêt communautaire, valorisés dans les documents édités par la CC, définition d'un schéma de développement touristique à l'échelle intercommunale, organisation et promotion d'évènementiel, promotion et réalisation de supports de communication, développement de partenariat institutionnel et avec d'autres partenaires
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : Equipement de nouveaux complexes sportifs ou terrains de grands jeux d'intérêt communautaire ayant une emprise supérieure à 1500 m2, et/ou d'un coût minimum de 100.000¿ HT, sur le territoire communautaire, et dont la fréquentation et les champs d'intervention dépassent mes limites communales. Ces équipements devront répondre à des critères spécifiquement identifiés dans le cadre de la mise en oeuvre de la définition d'intérêt communautaire et par délibérations concordantes des communes membres. Sont exclues les salles polyvalentes communales ou ayant vocation identique, ainsi que les équipements existants à la date du 1er janvier 2013.
La Communauté de Communes est compétente : - en matière d'actions en faveur du développement des activités péro-scolaires - contrats enfance jeunesse, contrat de petite enfance ou contrat équivalent ; - en matière d'accompagnement et de financement des actions extra-scolaires en faveur des jeunes de 6 à 18 ans.
Activités culturelles d'intérêt communautaire : - Le Syndicat Mixte pour l'enseignement musical du Haut Gard - Ecole de Musique Sol en Cèze à Saint-Ambroix est déclaré d'intérêt communautaire ; - La mise en réseau des bibliothèques ; - Saison culturelle intercommunale ; - Organisation de séances de cinéma.
élaboration, promotion, suivi de la mise en oeuvre d'un SCOT et d'un schéma de secteur. - adhésion et participation au Syndicat Mixte du SCOT -adhésion au syndicat mixte du Pays Cévennes - mise en place d'un système d'information géographique au niveau de la CC
réalisation d'une étude sur l'instruction des autorisations d'urbanisme
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Seront d'intérêt communautaire toutes les nouvelles créations de zones d'aménagement concerté sur le territoire de la Communauté de Communes, d'une superficie supérieure à 1 hectare.
DFCI d'intérêt communautaire inscrites au réseau structurant du SDIS et adhésion au syndicat DFCI du Mont Bouquet création , entretien et aménagement des voiries internes aux zones d'activités d'intérêt communautaire
- promotion touristique du territoire : réalisation, entretien et promotion d'un réseau de randonnées pédestres, équestres, cyclo touristes d'intérêt communautaire, valorisés dans les documents édités par la CC, définition d'un schéma de développement touristique à l'échelle intercommunale, organisation et promotion d'évènementiel, promotion et réalisation de supports de communication, développement de partenariat institutionnel et avec d'autres partenaires La Communauté de Communes peut engager des action en faveur de la promotion touristique.
politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et à ce titre mise en oeuvre des opérations globales et ponctuelles d'amélioration de l'habitat de type OPAH, PIG, ou de tout type de dispositif venant s'y substituer - aménagement de logements dans le cadre d'un programme d'aménagement d'intérêt communautaire
La Communauté de Communes exerce une compétence en matière de politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et, à ce titre, elle met en oeuvre des opérations globales et ponctuelles d'amélioration de l'habitat de type OPAH, PIG ou autre.
La Communauté de Communes est également compétente en matière d'aménagement de logements dans le cadre d'un programme d'aménagement d'intérêt communautaire.
T.I.C. (Technologies de l'Information et de la Communication) Est d'intérêt communautaire : - le fonctionnement des cyber bases mises en place par le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes sur le territoire ; - la création et la mise à jour du site Internet.
- Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement - Etude de mise en conformité de la décharge d'ordures ménagères - Réalisation d'une déchetterie et opérations de tri sélectif. Compétences facultatives : En matière de politique de la petite enfance : Equipements répondant aux besoins de la population de l'ensemble du territoire intercommunal à destination de la petite enfance : les crèches de SAINT-AMBROIX, de MEJANNES-LE-CLAP et de MEYRANNES sont d'intérêt communautaire. La communauté de Communes est compétente pour mettre en place un point "info-familles" ainsi qu'un point "info-jeunesse". La Communauté de Communes est compétente pour la promotion du patrimoine. Est d'intérêt communautaire, toutes études permettant l'évolution des compétences de la Communauté de Communes, notamment : l'assainissement, l'eau potable (AEP), le péri-scolaire, le tourisme, la culture.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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