Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Sud-Artois
(N° SIREN : 200035442)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bapaume
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques COTTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Neuve
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62450 BAPAUME
Téléphone 03 21 59 17 17
Fax 03 21 58 60 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 229
Densité moyenne (hab/km²) 66,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 64

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
compétence facultative
Participations aux études et mise en œuvre d'actions de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement des eaux et adhésion aux syndicats mixtes compétents. Participation aux différents SAGE présents sur le territoire communautaire et aux commissions locales de l'eau. Mise en oeuvre d’un programme d’intérêt général favorisant la replantation des haies bocagères et de fascines. Entretien des cours d'eau. Mise en oeuvre d'un agenda 21 local. développement des énergies renouvelables: création, production d'énergie éolienne. Aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnée. Elaboration, modification et révisions d'un schéma territorial éolien, en concertation avec les communes. Mise en oeuvre d'une charte de développement éolien.
Programme de prévention et de promotion de la santé à destination des habitants du territoire.
Coordination de l'action des temps d'activités périscolaires au profit des communes et EPCI compétents en matière scolaire du territoire.
Actions en faveur du développement culturel : élaboration et mise en oeuvre d’une politique d’événements culturels à destination des habitants du territoire. Développement d'une politique culturelle locale et fédératrice passant par la mise en oeuvre d'un agenda culturel territorial, la création d'événements culturels communautaires et le soutien de projets culturel à dimension intercommunale. Action Lecture Publique : Création, construction, gestion et animation d'un réseau de lecture publique s'appuyant sur le réseau communal des bibliothèques existantes,
Action en faveur du développement sportif : création, animation et soutien d'événements sportifs à destination des habitants du territoire.
Création, fonctionnement et animation d’un réseau d’espaces numériques ouverts à tous les habitants du territoire. Développement des TIC: couverture haut débit et montée en débit du territoire.
Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : gestion, fonctionnement et animation de Relais Assistantes Maternelles, de Multi accueils, d’Accueils de loisirs sans hébergement, de Séjours Vacances, d’Accueils jeunes, d’une ludothèque à destination des différents publics du territoire. Actions en faveur des familles et de soutien à la parentalité : animation de réunion enfants-parents, de vacances familles, d’un lieu d’accueil enfants-parents à destination des habitants du territoire. Actions en faveur des publics seniors : Semaine Bleue, sorties à destination des habitants du territoire. Mise en oeuvre et gestion d’un Système d’Informations Géographiques (SIG). Gestion des animaux errants sur le périmètre intercommunal. Habilitation à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction des locaux de la gendarmerie de Croisilles et ses annexes. Contribution au service départemental d’incendie et de secours pour le compte des communes, membres de l’EPCI.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF