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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal de gestion de la voirie et du transport scolaire des cantons de Bellac et de Mézières sur Issoire (SYGESBEM)
(N° SIREN : 200035525)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bellac
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude BOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87300 BELLAC
Téléphone 05 55 68 10 61
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 812
Densité moyenne (hab/km²) 22,82

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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