Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 400
Densité moyenne (hab/km²)
64,69
Périmètre
Nombre total de communes membres : 22
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
- Création et gestion d'un "conservatoire du paysage culturel", chargé de la mise en valeur du patrimoine paysager et culturel du territoire.
Politique d'animation culturelle communautaire : - Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et des actions qui s'y rapportent. - Mise en place et conduite administrative et financière du label Pays d'art et d'histoire; Offres de services et animations relatives au Pays d'art et d'histoire.
Dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Libournais : - Elaboration d'un schéma communautaire d'aménagement et contribution, pour le compte de ses communes membres, à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui devra être mis en place en application de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain. En ce sens, la communauté de communes s'attachera à faire valoir les positions des communes membres en termes d'occupation de l'espace, de transport et de déplacement, d'aménagement, d'habitat, d'environnement. - Plan local d'urbanisme intercommunal, - Constitution de réserves foncières en vue de la création de nouvelles zones d'activités économiques ou de l'extension des zones d'activités économiques existantes au 1er janvier 2013, - L'élaboration d'une charte patrimoniale qui devra privilégier la sauvegarde des qualités patrimoniales et paysagères du territoire, le maintien d'un cadre de vie de qualité et le développement concert du territoire, - L'élaboration et la gestion d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Élaboration, gestion et suivi des documents d'urbanisme dont PLUi et PSMV
Etude et réalisation de zones d'aménagement concerté sur le territoire communautaire d'intérêt communautaire.
constitution de réserves foncières exercice du droit de préemption urbain l
* Mise en place et gestion d'un service de transport organisation et gestion d'un service de transport public, à la demande en direction des habitants (en fonction de critères) et des scolaires en qualité d'organisateur secondaire
Au titre du groupe Développement économique : * Animation et promotion touristique du territoire : Mise en oeuvre de la compétence touristique et d'une politique touristique en cohérence avec la politique touristique développée par le Pays du Libournais dans le cadre du label UNESCO patrimoine mondial de l'humanité et de l'ensemble des actions de promotion touristique du territoire du Grand Saint-Emilionnais à l'exception des actions de promotion du patrimoine historique de la ville de Saint-Emilion. - Mise en oeuvre et gestion, en collaboration avec le Conseil général de la Gironde, d'un plan de randonnées dans le cadre du plan Départemental de Randonnées.
AP 26/12/2017: contribution au budget du SDIS
Aménagement numérique du territoire : - Adhésion au Syndicat mixte gironde numérique pour la compétence aménagement numérique du territore (établissement des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotions des usages en matière de technolopies de l'information et de télécommunication tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT). - Création d'un système d'information géographique.
AP 26/12/2017
- Promouvoir un pôle d'enseignement communautaire basé sur les métiers de valorisation et de gestion des territoires ruraux. - Gérer ou participer aux supports utiles à l'information de la population du territoire communautaire - Versement des contributions au SDIS - gestion des sites patrimoniaux remarquables dont l'élaboration, le suivi et la gestion d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)