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Fiche signalétique


Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l'Orge (SIBSO)
(N° SIREN : 200035582)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ollainville
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre DELAUNAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 rue de Saint Arnoult
Numéro et libellé dans la voie Moulin Neuf
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91340 OLLAINVILLE
Téléphone 01 64 59 47 42
Fax 01 64 59 47 45
Courriel contact@sibso.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe pour la branche assainissement
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance pour la branche assainissement

Population

Population totale regroupée 65 377
Densité moyenne (hab/km²) 285,95

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Contrôle-collecte, transport et épuration des eaux usées (compétence en 3 parties) : les membres de la branche " assainissement " doivent adhérer au moins à un des volets de cette compétence ou au SPANC. Pour la liste des membres (se référer à l'arrêté du 21/07/17).
Assainissement non collectif : Pour la liste des membres se référer à l'arrêté du 21/07/2017).
Réalisation d'aménagements concourant à la sécurité civile. Gestion des eaux pluviales des aires urbaines, recouvrant conformément aux dispositions de l'article L2333-97 du CGCT, la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Entretien et aménagement de l'Orge, la Renarde, la Rémarde et les affluents de ces cours d'eau, uniquement sur le secteur d'intervention du syndicat. Défense contre les inondations, lutte contre la pollution... - Pour la branche rivière : compétence gestion des cours d'eau et gestion des eaux pluviales urbaines; Pour la liste des membres se référer à l'arrêté du 21/07/17).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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