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Fiche signalétique



CC du Pays du Saintois
(N° SIREN : 200035772)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tantonville
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54116 TANTONVILLE
Téléphone 03 83 52 47 93
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 713
Densité moyenne (hab/km²) 41,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 55

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Distribution d'énergie électrique. L'adhésion au syndicat départemental d'électricité se fera sur simple délibération du conseil syndical Distribution publique d'énergie éléctrique
Assainissement autonome et adhésion au SDAA54
Collecte, transport et tri des déchets ménagers, des déchest sanitaires d'élevage et récupération des huiles usagées. Collecte et traitement des ordures ménagères et objets hétérogènes, tri sélectif, recyclage et gestion de la déchetterie du Saintois. Collecte des déchets médicaux d'élevage.
Entretien et rénovation du petit patrimoine communal pour la protection du patrimoine communautaire (croix de mission, lavoir, fontaines) - Etude des dossiers et répartition des aides du Conseil Général dans le cadre de l¿intégration dans le paysage des bâtiments d¿élevage - Valoriser et sauvegarder le patrimoine en ce qui concerne les calvaires, les fontaines, les chapelles et les lavoirs - Organiser la pérennité de la présence d¿arbres fruitiers et d¿ornement sur le territoire par des actions de sensibilisation communicative et d¿entretien - Etudes concernant la protection de notre environnement (utilisation des boues de station d¿épuration, recherche de nouvelles techniques d¿élimination des déchets, de lutte contre l¿effet de serre) - Organisation d¿un concours de fleurissement
·Aménager des infrastructures du domaine public propres à l'implantation des établissements d'accueil pour personnes agées ou handicapées ou une maison médicale. - Etudes et réalisation d'actions en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées.
Fourrière animale
- Garantie d'emprunt pour la contruction de la maison de retraite d'Haroué. - Favoriser l'implantation d'accueil pour personnes âgées ou handicapées notamment en accordant des garanties d'emprunt. Favoriser l'implantation d'établissements d'accueil pour personnes âgées ou handiicapées, favoriser la construction de maisons médicalisées notamment en accordant des garanties d'emprunt.
Maîtrise d'ouvrage et gestion de la zone artisanale "Saintois Bio energie"
Création et gestion d'une salle polyvalente à vocation sportive et culturelle.
·Compétence petite enfance concernant les enfants de moins de 6 ans (halte garderie, crèche, multi accueil) hors investissements déjà réalisés des équipements suivants : - Multi accueil de Benney, - Relais Assistantes Maternelles de Tantonville, - Multi accueil de Ceintrey
Subventions aux associations du territoire pour l'organisation d'activités sportives et culturelles sur au moins 4 communes de la CC Echanges culturels et sportifs nationaux et internationaux. Etude d'une politique sportive et culturelle. Subvention aux associations à vocation culturelle et sportive
Plan Local d'Urbanisme, de document tenant lieu et de carte communale
Transport à la demande des habitants de la communauté de communes du Saintois de tout âge dans le cadre d'activités sociales, culturelles et scolaires éventuellement éventuellement grâce à un équipement communautaire spécifique o Déplacements scolaires hors compétence Conseil Général o Déplacements occasionnels sportifs et culturels o Aide sociale (resto du c¿ur, personnes isolées)
Réalisation d'études en vue de l'aménagement des villages Etude d'un schéma d'aménagement, de réhabilitation, de mise en valeur et protection des espaces et structures d'intérêt communautaire : (tourisme, loisirs (aires de jeux, terrains de sport), sentiers de randonnées. Etudes concernant -Le tourisme -Les loisirs Les sentiers de randonnée (pédestres, équestres, motorisés)
Déneigement de la voirie communautaire hors zones urbaines Déneigement des voiries communales
Etudes pour la réalisation d'un programme de développement du tourisme vert - Etudes concernant le tourisme - Action touristique concernant l¿identification et la communication par la réalisation de plaquettes indentifiantes (richessses patrimoniales du territoire, activités touristiques). Mise en place de panneaux de communication. - Soutien à l¿Office du Tourisme du Pays Saintois
Définition d'un programme local de l'habitat (PLH) comprenant : - aide à la rénovation et à la création de logements mocatifs - le ravalement de façades - la réfection des toitures - aide à l'équipement de matériels consommateurs d'énergie - aide à l'isolation thermique des habitations Ce programme s'applique aux logements privés et communaux et aux gites ruraux et chambres d'hôtes.
-Mise en place d¿une Opération Programmée pour l¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH), aide concernant le ravalement de façade, la rénovation des toitures, l¿utilisation du bois pour les menuiseries extérieures, l¿élimination des ruines, en assurant l¿étude des dossiers et la répartition de l¿aide du Conseil Général dans le cadre du contrat de développement local du Saintois.
Adhésion au pays Terres de Lorraine
Créer et entretenir un parc de matériel intercommunal parc de matériel intercommunal par l'acquisition de matériel mis à disposition des communes : sonorisation, chapiteau, tables, chaises...
- Aide à la mise en ¿uvre des nouvelles technologies de communication
Etudes concernant la formation des élus de la Communauté de ocmmunes en organisant un voyage d'études.. Formation concernant la sécurité des personnes en aidant à l'obtention du BAFA, session de formation aux premiers secours.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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