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Fiche signalétique



CC du Châtillonnais en Berry
(N° SIREN : 200035848)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-sur-Indre
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel HETROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Maurice Davaillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36700 CHATILLON SUR INDRE
Téléphone 02 54 39 01 16
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 415
Densité moyenne (hab/km²) 23,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
gestion de la collecte, du tri, du traitement et de la valorisation des déchets ou assimilés. La CC interviendra en représentation/substitution des communes membres au sein du SIVOM du canton de Châtillon, compétent en matière des ordures ménagères (avec effet au 1er janvier 2014).
- gestion, entretien, rénovation et extension de la piscine et du gymnase d'intérêt communautaire.
a

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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