Fiche signalétique

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CC du Châtillonnais en Berry

(N° SIREN : 200035848)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Châtillon-sur-Indre
Arrondissement	Châteauroux
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Gerard NICAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Rue Maurice Davaillon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36700 CHATILLON SUR INDRE
Téléphone	02 54 39 01 16
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 864
Densité moyenne (hab/km²)	21,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Arpheuilles (213600083)	239
36	Châtillon-sur-Indre (213600455)	2 337
36	Cléré-du-Bois (213600547)	240
36	Clion (213600554)	1 016
36	Fléré-la-Rivière (213600745)	545
36	Le Tranger (213602253)	180
36	Murs (213601362)	129
36	Palluau-sur-Indre (213601495)	806
36	Saint-Cyran-du-Jambot (213601883)	315
36	Saint-Médard (213602030)	57

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésgestion de la collecte, du tri, du traitement et de la valorisation des déchets ou assimilés. La CC interviendra en représentation/substitution des communes membres au sein du SIVOM du canton de Châtillon, compétent en matière des ordures ménagères (avec effet au 1er janvier 2014).
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs - gestion, entretien, rénovation et extension de la piscine et du gymnase d'intérêt communautaire.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismea
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Gestion d'une gendarmerie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SM du Pays de Valençay en Berry (253602635)	SM ouvert	29 612
36	SM réseau d'initiative publique 36 (200022382)	SM ouvert	224 993
36	Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre (200085603)	SM fermé	144 907
36	SM d'aménagement Brenne-creuse-Anglin-Claise (200079663)	SM fermé	161 566

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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