Fiche signalétique

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CC du Golfe de Saint-Tropez

(N° SIREN : 200036077)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cogolin
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Vincent MORISSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment le Grand Sud
Numéro et libellé dans la voie	2, Rue Blaise Pascal
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83310 COGOLIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	57 193
Densité moyenne (hab/km²)	131,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Cavalaire-sur-Mer (218300366)	7 257
83	Cogolin (218300424)	11 793
83	Gassin (218300655)	2 805
83	Grimaud (218300689)	4 140
83	La Croix-Valmer (218300481)	3 739
83	La Garde-Freinet (218300630)	1 865
83	La Môle (218300796)	1 303
83	Le Plan-de-la-Tour (218300945)	2 808
83	Ramatuelle (218301018)	2 163
83	Rayol-Canadel-sur-Mer (218301521)	727
83	Sainte-Maxime (218301158)	14 103
83	Saint-Tropez (218301190)	4 490

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique - Actions de développement économique ; - Action touristique communautaire ; - Recensement et valoristion du patrimoine communautaire ; - Actions de soutien à l'agriculture et à la pêche maritime.
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Voies navigables
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	Syndicat Mixte du Massif des Maures (200046944)	SM fermé	129 967
83	SM DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AIRE TOULONNAISE (S.I.T.T.O.M.A.T.) (258300953)	SM fermé	580 457
83	Syndicat intercommunal à vocation unique de la Garonnette (200028017)	SM fermé	69 799
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	343 145

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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