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Fiche signalétique



CC Coeur de France
(N° SIREN : 200036135)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amand-Montrond
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry VINÇON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Philibert Audebrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18200 Saint-Amand-Montrond
Téléphone 02 48 82 11 46
Fax
Courriel contact@cc-coeurdefrance.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 442
Densité moyenne (hab/km²) 50,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- Création et entretien de l'éclairage public. - Eclairage public: travaux neufs, entretien, maintenance, génie civil. - Fourreaux de réseaux.
création de zones de développement éolien
- Assainissement collectif : - Gestion de l'assainissement collectif, eaux usées.
- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : - Investissement et fonctionnement du service public d'Assainissemnt Non Collectif ( SPANC) neuf et contrôle de l'existant tous les 6 ans.
- Jeunesse et loisirs exclusivement pour la signature d'un contrat éducatif local, contrat enfance et contrat temps libre et la mise en place d'un projet éducatif local.
Création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire
- Acquisition et gestion de matériel à vocation intercommunale à l'usage de la vie associative intérêt communautaire à préciser. - - Acquisition et gestion de matériel à vocation intercommunale à l'usage de la vie associative intérêt communautaire à préciser.
- Jeunesse et loisirs exclusivement par la signature d'un contrat éducatif local, contrat enfance et contrat temps libre.
schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ( en application de la loi ALUR)
- Charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
création et réalisation de zones d'aménagement concerté charte intercommunale d'aménagement et de développement
- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire cf article 13 des statuts (voir définition IC) : - Création de voirie. - Redressement, élargissement de voirie. - Plan d'alignement, entretien des voies à l'exception des travaux de fauchage, d'élagage et de curage des fossés. - Aménagement des trottoirs. - Création et aménagement de la voirie communale à l'exclusion des chemins ruraux. - Création, aménagement et entretien de la voirie communale à l'exclusion des travaux de fauchage et d'élagage qui restent à la charge de chaque commune. Les communes réalisant des opérations de création de lotissement rétrocéderont la voirie de ceux-ci à la communauté de communes dès la fin de l'opération. - Eclairage public : travaux neufs, entretien, maintenance, génie civil. - Fourreaux de réseaux. - Remise en état des écoulements des eaux pluviales suite aux travaux de voirie. Sont exclus les bassins d'orage et les retenues collinaires. Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.
Promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme
- Elaboration des programmes locaux de l'habitat (PLH)
- Nouvelles technologies de l'information et de la communaication (N.T.I.C.). - Pose de fourreaux pour fibre optique. - Accès au haut débit par voie hertzienne ou toute autre technologie permettant d'apporter le haut débit aux entreprises, artisans, commerçants et particuliers fourreaux de réseaux.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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