Fiche signalétique

---

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE A LA CARTE DE L'ENTRE DEUX MERS

(N° SIREN : 200036234)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Monségur
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/10/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques MATIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie	33 rue des victimes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33580 MONSEGUR
Téléphone
Fax
Courriel	monsegur.sivom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 094
Densité moyenne (hab/km²)	36,95

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Castelmoron-d'Albret (213301039)	52
33	Caumont (213301120)	157
33	Cazaugitat (213301179)	247
33	Cleyrac (213301294)	161
33	Cours-de-Monségur (213301369)	287
33	Coutures (213301393)	103
33	Dieulivol (213301500)	329
33	Landerrouet-sur-Ségur (213302243)	97
33	Le Puy (213303456)	394
33	Mesterrieux (213302839)	213
33	Monségur (213302896)	1 565
33	Neuffons (213303043)	163
33	Rimons (213303530)	198
33	Roquebrune (213303597)	270
33	Sainte-Gemme (213304041)	210
33	Saint-Ferme (213304009)	368
33	Saint-Martin-de-Lerm (213304439)	138
33	Saint-Martin-du-Puy (213304462)	197
33	Saint-Sulpice-de-Guilleragues (213304819)	228
33	Saint-Vivien-de-Monségur (213304918)	369
33	Sauveterre-de-Guyenne (213305063)	1 829
33	Soussac (213305162)	189
33	Taillecavat (213305204)	330

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - Construction, extension, entretien du réseau existant et réhabilitation des ouvrages pour une eau conforme aux nomres sanitaires en vigueur.
- Assainissement collectif - Construction, extension, entretien du réseau et réhabilitation des ouvrages sur l'ordre et pour le compte de la ou des communes concernées.
- Assainissement non collectif ANC, Missions obligatoires : - zonage assainissement - missions de contrôle : installations neuves ou à réhabiliter (examen de la conception, vérification de la l'exécution); autres installations (vérification du fonctionnement et de l'entretien) - Missions complémentaires : informations auprès des usagers, conseils techniques ANC, Compétences facultatives : - Entretien, - Réhabilitation - Prescriptions techniques
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire - Transports scolaires (collèges; établissements scolaires maternelles et primaires des RPI et de Monségur ainsi que des communes sans école) et transports péri-scolaires compris dans la carte scolaire du collège de Monségur.
Autres
- Autres Comptétence optionnelle : Débrousaillage, définie comme suit : - Faucardage des talus et fossés des voies communales, des chemins ruraux et des fossés communaux des anciennes AFR.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF