Fiche signalétique

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SIVOM à la carte de l'Entre-deux-Mers

(N° SIREN : 200036234)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Monségur
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/10/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques MATIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie	33 Rue des Victimes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33580 MONSEGUR
Téléphone
Fax
Courriel	monsegur.sivom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 148
Densité moyenne (hab/km²)	37,22

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Castelmoron-d'Albret (213301039)	53
33	Caumont (213301120)	139
33	Cazaugitat (213301179)	216
33	Cleyrac (213301294)	151
33	Cours-de-Monségur (213301369)	260
33	Coutures (213301393)	96
33	Dieulivol (213301500)	342
33	Landerrouet-sur-Ségur (213302243)	105
33	Le Puy (213303456)	409
33	Mesterrieux (213302839)	226
33	Monségur (213302896)	1 662
33	Neuffons (213303043)	146
33	Rimons (213303530)	199
33	Roquebrune (213303597)	288
33	Sainte-Gemme (213304041)	198
33	Saint-Ferme (213304009)	343
33	Saint-Martin-de-Lerm (213304439)	160
33	Saint-Martin-du-Puy (213304462)	162
33	Saint-Sulpice-de-Guilleragues (213304819)	236
33	Saint-Vivien-de-Monségur (213304918)	403
33	Sauveterre-de-Guyenne (213305063)	1 888
33	Soussac (213305162)	192
33	Taillecavat (213305204)	274

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Construction, extension, entretien du réseau existant et réhabilitation des ouvrages pour une eau conforme aux normes sanitaires en vigueur
- Assainissement collectif Construction, extension, entretien du réseau et réhabilitation des ouvrages sur l’ordre et pour compte de la ou des communes concernées. Conformément à l’article L. 2224-8 du CGCT « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites ».
- Assainissement non collectif Zonage assainissement, Missions de contrôle, Installations neuves ou à réhabiliter : Examen de la conception, Vérification de l’exécution. Autres installations : Vérification du fonctionnement et de l’entretien, Missions complémentaires -Informations auprès des usagers -Conseils techniques
Autres
- Autres Faucardage des talus et fossés des voies communales, des chemins ruraux et des fossés communaux des anciennes AFR.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) (253306062)	SM ouvert	1 333 765

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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