SM de production d'eau potable sur le secteur du Montbrisonnais
(N° SIREN : 200036267)
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Montbrison
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Robert CHAPOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
13 Rue de Beauregard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
42600 MONTBRISON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
32 271
Densité moyenne (hab/km²)
173,29
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
-Production d'eau potable pour le compte de ses membres à partir des points de prélèvement mis à sa disposition par ceux-ci, ou à partir de nouveaux points qu'il viendrait à créer ou à partir d'achat à l'extérieur de son territoire.
-Production d'eau potable pour vente à des tiers.
-Etablissement et protection par tous moyens appropriés des périmètres de captage utiles à l'exercice de sa compétence.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)